R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

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70. L’indemnité hebdomadaire ou mensuelle que reçoit un assuré qui participe à un programme de réadaptation approuvé par la Commission est réduite de 50% du montant de la rémunération qu’il reçoit pour son emploi de réadaptation.
Décision CCQ-951991, a. 70.